Conditions générales d’utilisation (CGU) / Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site enseignantsdesavoyard.com par les utilisateurs. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et les droits et obligations respectifs de l’Association AES et des utilisateurs du Site.

2. Edition et hébergement du site

L’éditeur du site est Association des Enseignants de Savoyard (AES)
Hébergement : le site est hébergé par Wix (nom mentionné sur le pied de page) (Association des Enseignants de Savoyard)
L’éditeur n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou intrusions externes.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour les visiteurs.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le Site (textes, logos, images, graphismes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’AES ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation totale ou partielle du Site ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de l’AES.
Pour toute demande de reproduction, contactez-nous à l’adresse email susmentionnée.

5. Utilisation du site / contraintes

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes, violents, pornographiques
Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui
Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou surcharger les serveurs
Ne pas tenter des intrusions (piratage, injection malveillante)

En cas de non-respect de ces obligations, l’AES se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à tout utilisateur.

6. Responsabilité

L’AES déploie tous les efforts raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la fiabilité ou l’absence d’erreurs.
L’AES n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.
L’AES ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, sécurisé ou sans bugs.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels l’AES n’a aucun contrôle.
L’AES décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.

8. Modification des CGU

L’AES pourra modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront à régler à l’amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel du domicile du défendeur ou du lieu de situation de l’association.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à aes@enseignantsdesavoyard.com.